The protection of prisoner's rights in Europe
Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Droits de l'Homme - Jurisprudence de la CEDH | Cairn.info
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
René Sève
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
